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Agriculture : demandes d'autorisation d'exploiter

Demandes d'autorisation d'exploiter

Mise à jour le 15/01/2019
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Dans le cadre du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), les demandes d'autorisation d'exploiter déposées à la direction départementale des territoires (DDT), pour instruction, doivent faire l'objet d'une publicité sur les sites Internet des préfectures de région et de département, conformément aux articles L331-3 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime.

A compter de la publication du SDREA au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes, les listes des demandes seront publiées chaque vendredi pour une durée de 2 mois.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au service de la DDT en charge des autorisations d'exploiter dont les coordonnées vous sont communiquées au bas de chacune des listes de demandes ci-jointes.

 
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